Assurance..
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Assurance..
A propos des assurances
En France, c'est le Code des Assurances qui régit le fonctionnement des assurances. Les articles
L113-1 à L113-17 explicitent les points suivants :
Il appartient à l'assuré de déclarer les risques de l'activité.
Il lui appartient également de déclarer toute modification des risques.
Sans quoi l'assuré s'expose à diverses sanctions.
Dès lors, et ce, à partir du moment qu'il a été spécifié que des protections oculaires sont utilisées
dans la pratique de l'activité, airsoft ou paintball, alors ces protections devront être reconnues par
les assurances. Pour cela, les protections oculaires doivent être conformes à l'usage pour lequel
elles sont utilisées, donc, elles devront être conformes aux normes reconnues en France.
Actuellement, les normes reconnues en France par les assurances sont la norme européenne EN 166,
et la norme militaire STANAG 2920 car la France est membre de l'OTAN. Des normes telles que la
norme américaine ANSI Z87.1 ne sont pas reconnues en France.
interressant a savoir
En France, c'est le Code des Assurances qui régit le fonctionnement des assurances. Les articles
L113-1 à L113-17 explicitent les points suivants :
Il appartient à l'assuré de déclarer les risques de l'activité.
Il lui appartient également de déclarer toute modification des risques.
Sans quoi l'assuré s'expose à diverses sanctions.
Dès lors, et ce, à partir du moment qu'il a été spécifié que des protections oculaires sont utilisées
dans la pratique de l'activité, airsoft ou paintball, alors ces protections devront être reconnues par
les assurances. Pour cela, les protections oculaires doivent être conformes à l'usage pour lequel
elles sont utilisées, donc, elles devront être conformes aux normes reconnues en France.
Actuellement, les normes reconnues en France par les assurances sont la norme européenne EN 166,
et la norme militaire STANAG 2920 car la France est membre de l'OTAN. Des normes telles que la
norme américaine ANSI Z87.1 ne sont pas reconnues en France.
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